Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.binome-brocante.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique”.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des meubles et objets de décoration anciens proposés par BINÔME, tant aux particuliers qu’aux professionnels, elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par BINÔME au client.

Produits 

Les produits vendus sont des meubles et objets anciens.

Chaque article est unique et peut présenter des traces d’usure liées à son âge. Ces caractéristiques font partie intégrante de la description et ne constituent pas des défauts.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Prix 

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord particulier.
Modes de paiement acceptés : [ex. virement, chèque, espèces, carte bancaire].

Livraison / Retrait

• Les produits peuvent être retirés directement à l’adresse suivante : 5 Rue Eugène Pottier, 69100 VILLEURBANNE

• En cas de livraison, les frais sont à la charge du client et précisés avant validation de la commande.

• Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés par le transporteur choisi par le client.

Droit de rétractation 

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de BINÔME. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 5 Rue Eugène Pottier, 69100 VILLEURBANNE. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le client devra envisager d’utiliser un service d’expédition trackable ou d’acheter une assurance. Le retour des produits s’effectue sous la responsabilité du client. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis lors du transport retour, le vendeur ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra être exigé sans la réception effective du produit par le vendeur.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les frais de port ne sont pas remboursables. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, BINÔME fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Remboursement 

Une fois votre déclaration reçue et inspectée, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Les frais de port ne sont pas remboursables.
Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original dans les 30 jours.

Remboursements tardifs ou manquants :
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, (re)vérifiez d’abord votre compte bancaire.
Si le remboursement est toujours manquant, contactez votre banque, il peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit officiellement affiché.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à binome.brocante@gmail.com  ou via la plateforme de contact sur notre site.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement, leur livraison et la facturation. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers sans le consentement du client. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant BINÔME à l’adresse suivante : binome.brocante@gmail.com.

Garanties légales

Le vendeur applique les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Compte tenu de la nature ancienne des produits, les défauts liés à l’usure normale ne sont pas couverts.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.binome-brocante.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de BINÔME.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à BINÔME pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Loi applicable

Ces CGV sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BINÔME.